Conditions Générales d’Utilisation

Objet du Contrat :

• Sous réserve des présentes conditions générales et de la spécification du service, AALIA.TECH fournit à l’Utilisateur, l’accès aux services souscrits conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

• Afin de bénéficier pleinement des services fournis par AALIA.TECH, le client est tenu de verser à AALIA.TECH la rémunération convenue indiqué dans le processus d'achat en ligne ou comme stipulé dans le formulaire de commande.

Services fournis par AALIA.TECH :

• AALIA.TECH fournit au Client l'accès aux Services dans le cadre de la durée et de la portée des présentes Condition Générale d’Utilisation.

• AALIA.TECH ne conservera le Contenu traité sur ses serveurs que dans la mesure où cela est techniquement nécessaire à la fourniture de nos services. Le Contenu traité ne sera ni stocké perpétuellement sur les serveurs d'AALIA.TECH, ni renvoyé au Client.

• Dans un souci de clarté, AALIA.TECH sera en droit de créer et de conserver des journaux d'accès à des fins de facturation, de sécurité et de statistiques. Ces journaux d'accès ne contiendront aucun Contenu traité. Cependant, les journaux d'accès peuvent contenir des méta- données des demandes d'API telles que l'heure de la demande d'API et la taille du Contenu transmis.

• AALIA.TECH se réserve le droit d'ajouter des fonctionnalités supplémentaires aux services à tout moment. En outre, AALIA.TECH peut changer, limiter ou supprimer des caractéristiques existantes pour des raisons de sécurité des données, des nécessités techniques ou en raison de changements dans la loi applicable, à condition que le changement, la limitation ou la suppression soit raisonnable pour le Client. AALIA.TECH informera le Client de tels changements dans un délai raisonnable par l’envoi d’un courriel.

• AALIA.TECH est en droit de faire appel à des tiers pour remplir tout ou partie de ses obligations contractuelles.

• Le Client peut accorder aux Utilisateurs Internes l'accès aux Services à sa convenance. Cependant, le Client sera entièrement responsable de toute utilisation des Services par les Utilisateurs Internes et devra s'assurer que les Utilisateurs Internes connaissent et respectent toutes les restrictions d'utilisation des Services énoncées au sein des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

• Le Client devra promptement notifier à AALIA.TECH toute violation suspectée ou avérée des Conditions Générales d'Utilisation et devra coopérer avec AALIA.TECH dans le cadre de l'investigation de ces violations ainsi que dans le cadre de toute action d'AALIA.TECH visant à faire respecter ces Conditions Générales d'Utilisation.

Application :

• AALIA.TECH fournira au Client les identifiants d'accès respectifs pour utiliser l’Application.

• L'Application permet au Client d'utiliser le dispositif technique de traduction automatique exploité par AALIA.TECH en transmettant du Contenu au dispositif technique. AALIA.TECH traitera le Contenu conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Cependant, AALIA.TECH n'est pas tenu d'assurer ni de garantir l'exactitude ou la précision des Réponses aux Applications ou du Contenu traité. En particulier, AALIA.TECH ne donne aucune garantie quant à l'exactitude des traductions créées par le système de traduction automatique.

• Compte tenu du développement continu de l'Application, AALIA.TECH peut introduire de nouvelles versions de l'Application avec une gamme de fonctionnalités supplémentaires ou différentes. En outre, AALIA.TECH pourra mettre fin aux versions dépréciées de l'Application à condition que cette dernière soit raisonnable pour le Client. AALIA.TECH informera le Client d'une telle résiliation par écrit via courriel au moins 4 semaines avant que la terminaison ne devienne effective. AALIA.TECH informera le Client des mises à jour de l'Application par écrit via courriel.

Taux de disponibilité :

• AALIA.TECH s'engage à fournir une moyenne annuelle de 95% de disponibilité des Services. Le calcul de la disponibilité exclut tout délai d'indisponibilité lié à des travaux de maintenance planifiés ainsi que les interruptions de service qui sont hors du contrôle d'AALIA.TECH, y compris, mais sans s'y limiter, l'augmentation à court terme et indue du nombre de demandes de traduction par le Client qui nécessite une augmentation non planifiée de la capacité du système.

• Sous réserve des exceptions prévues à la section ci-dessus, la disponibilité est calculée comme le nombre d'heures pendant lesquelles les Services sont fonctionnels, divisé par le nombre total d'heures pendant l'année civile concernée.

• Les interruptions indispensables dues à des travaux de maintenance planifiés seront notifiées au Client par un avis préalable sous forme de courriel.

Conclusion du contrat :

• Afin de conclure un contrat concernant les services d'AALIA.TECH dans le cadre de cet accord, il est nécessaire de fournir une adresse e- mail et un mot de passe, puis d'entrer une adresse de facturation et des informations de paiement. Suite à cela, un résumé de la commande sera affiché pour vérification. Si le Client, après avoir accepté ces Conditions Générales d'Utilisation, clique sur le bouton de confirmation de la commande, le contrat est conclu lorsque la page suivante se charge avec succès et qu'un numéro d'abonnement est fourni.

• AALIA.TECH se réserve le droit de rejeter les demandes du Client de conclure un contrat. Dans ce cas, AALIA.TECH affichera un message correspondant pendant le processus d'achat, et au plus tard lorsque le Client aura cliqué sur le bouton de confirmation de la commande.

• Jusqu'à ce qu'il ait cliqué sur le bouton de confirmation de la commande, le Client peut modifier ou annuler à tout moment la commande.

• AALIA.TECH fournira ses services immédiatement après la conclusion du Contrat à la suite de la confirmation de la commande.

Abonnement d'essai gratuit :

• AALIA.TECH peut fournir au Client un abonnement d'essai gratuit pour certains de ses Services à sa propre discrétion.

• Après la période d'essai gratuit, l'abonnement d'essai gratuit est automatiquement étendu à un abonnement payant aux Services tel que sélectionnés par le Client. L'abonnement d'essai gratuit peut être résilié à tout moment avant son terme par AALIA.TECH ou le Client. Dans le cas où AALIA.TECH ou le Client mettrait fin prématurément à l'abonnement d'essai gratuit, l'abonnement d'essai gratuit ne s'étend pas à un abonnement payant.

Propriété intellectuelle :

• AALIA.TECH accorde au Client un droit global non exclusif, non transférable, non sous-licenciable d'utiliser les Produits pour son usage interne prévu pour la durée et dans le cadre de ce Contrat, sous réserve du nombre autorisé d'Utilisateurs Internes pour lequel le Client a convenu avec AALIA.TECH.

• L'ensemble des droits relatifs au Contenu et/ou au Contenu traité demeure la propriété du Client. Toutefois, le Client accorde à

• AALIA.TECH le droit non exclusif et mondial d'utiliser le Contenu et/ou le Contenu traité uniquement dans le but de fournir les services d'AALIA.TECH au Client. En particulier, le Client accorde à AALIA.TECH le droit de stocker temporairement, de modifier, de traiter, de traduire et de transmettre le Contenu et/ou le Contenu traité, et de sous-licencier les droits précités à ses sous-traitants, dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir les services prévus par le présent Contrat.

• AALIA.TECH ne revendique aucun droit d'auteur sur les traductions réalisées par le Client à l'aide des Services. Dans le cas où les traductions faites par le Client en utilisant les Services sont considérées comme protégées en vertu de la législation sur les droits d'auteur au profit d'AALIA.TECH, AALIA.TECH accorde au Client, lors de la création de ces traductions, un droit exclusif, transférable, sous- licenciable, mondial et perpétuel d'utiliser les traductions sans limitation et pour tout type d'utilisation existante ou future, y compris sans limitation le droit de modifier les traductions et de créer des œuvres dérivées.

Obligations générales du Client :

• Le Client ne pourra utiliser les Produits que dans le strict périmètre de l'objet convenu entre les Parties. En particulier, le Client ne peut pas, et ne permettra pas à des tiers, y compris les Utilisateurs finaux, d'utiliser les Services et les traductions créées à l'aide des Services fournis par AALIA.TECH, sauf autorisation écrite expresse d’AALIA.TECH dans les cas suivants : - à des fins de mener toute activité illégale, y compris le développement de toute application, logiciel ou service violant les droits d'un tiers ou toute autre loi ou réglementation applicable ; - à des fins de spamming, pollupostage ou toute autre publicité non sollicitée ; - à fin d’effectuer des évaluations de performances ou d'autres types de vérification de la capacité de l'infrastructure technique d'AALIA.TECH ; - à des fins de création d’un produit, service ou application similaire dont l'objectif principal est de fournir des services de traduction automatique ; - afin de développer, commercialiser ou former un algorithme de traduction automatique ; - afin de transmettre à AALIA.TECH toute donnée qui ne peut être transmise ou traitée par AALIA.TECH en vertu des lois sur la protection des données, des obligations contractuelles ou légales de confidentialité, des restrictions à l'exportation ou d'autres dispositions légales ou des droits de tiers dans le cadre de l'utilisation contractuellement prévue et autorisée des Services.

• Le Client n'est autorisé à utiliser les Services qu'en conformité avec les lois et règlements applicables. Cela inclut également les lois et règlements relatifs au contrôle des exportations.

• Le Client s'engage à sécuriser les identifiants d'accès fournis par AALIA.TECH et s'engage à ne pas les divulguer à des tiers, excepté dans le cadre de l'utilisation contractuellement prévue et autorisée des Services.

• Le Client n'est pas autorisé à reconditionner ou à revendre les identifiants d'accès ou son accès aux Services à des tiers, sauf accord exprès contraire fourni par AALIA.TECH.

• Le Client est obligé de respecter toutes les exigences légales pour la collecte, le traitement et l'utilisation des données qui sont transmises à et traitées par AALIA.TECH pour le compte du Client dans le cadre de la fourniture de ses services en vertu du présent Contrat. En particulier, le Client doit immédiatement conclure avec AALIA.TECH un accord de traitement des données à caractère personnel dans le cas où le Client a l'intention de transmettre des données à caractère personnel à AALIA.TECH en utilisant les Services.

• Le Client garantit qu'il ne collectera pas, ne traitera pas et n'utilisera pas de données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation des Services sans le consentement exprès de la personne concernée ou sans une autre autorisation légale suffisante. AALIA.TECH coopérera raisonnablement avec le Client afin de l'aider à implémenter ces éventuelles dispositions légales.

• Le Client est tenu d'indemniser AALIA.TECH de toutes les réclamations de tiers, y compris les dépenses liées à la défense juridique, formulées à l'encontre d'AALIA.TECH en raison d'une violation fautive des présentes Conditions Générales d'Utilisation par le Client. Dans le cas où des tiers feraient valoir de telles réclamations à l'encontre d'AALIA.TECH, AALIA.TECH en informera le Client dans un délai raisonnable et confiera la gestion de la défense à la discrétion du Client ou l'entreprendra en coopération avec le Client.

• AALIA.TECH ne saurait transiger ou reconnaître les réclamations de tiers sans le consentement du Client qui ne pourra être refusé ou retardé de manière déraisonnable. AALIA.TECH sera en droit de demander une avance raisonnable pour les coûts encourus dans le cadre de la défense juridique à prévoir. L'indemnisation s'applique par conséquent aux amendes ou autres injonctions et créances réglementaires ou judiciaires.

Modifications des Conditions Générales d’Utilisation :

• Seule fait foi la version des Conditions Générales d’Utilisation qui se trouve en ligne lors de l’utilisation des Services. L’Utilisateur/Client est par conséquent tenu de se référer à la version des Conditions Générales d’Utilisation en ligne à la date de son accès et de l'utilisation concernée.

• AALIA.TECH est libre de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment notamment afin de prendre en compte toute modification du Site, de la Plateforme et/ou de ses Services ainsi que toute évolution ou contrainte légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.

• En cas de modification(s) significative(s) apportées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation celles-ci interviendront à la suite d’un accord suivant la communication par AALIA.TECH des conditions modifiées par tout moyen et moyennant un préavis raisonnable avant l'entrée en vigueur prévue sous forme de texte et notera séparément les nouvelles dispositions ainsi que la date d'entrée en vigueur prévue.

Divers :

• Les termes et conditions du Client ne sauraient être intégrées au présent Contrat, sauf accord exprès et écrit d’AALIA.TECH.

• Les modifications apportées au présent accord et à tout accord annexe et ce y-compris la renonciation à cette présente clause clause doivent être effectuées par écrit.

Divisibilité :

• Conditions Générales d’Utilisation est inapplicable pour quelque raison AALIA.TECH et l’Utilisateur resteront liés par les autres stipulations des Conditions Générales d’Utilisation restant en vigueur.

Règlement des litiges, droit applicable et tribunaux compétents :

• Procédure de règlement des litiges en matière de consommation

• Pour les consommateurs résidant dans l’EEE, la Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne pour les règlements des litiges en matière de consommation à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. AALIA.TECH n'est ni disposée ni obligée de participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance arbitrale de la consommation.

Droit applicable et attribution de compétence :

• Le présent accord est exclusivement régi par les lois de la République Française.

• La compétence de juridiction pour tous les litiges résultant de l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation est soumise aux lois de la République Française.